Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de « L’Abeille du Pays de Bray » Philippe Spinos et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Reines vierges
  • Reines fécondées
  • Essaims hivernés
  • Essaims de l’année

Attention :

  • Philippe Spinos ne vend pas d’essaims avec ruche ou ruchette.
  • Le client doit toujours fournir sa propre ruche ou ruchette pour le transfert des essaims achetés.

Les essaims sont mis en vente et disponibles au retrait au rucher de Glatigny (60650) dès qu’ils sont prêts.

Toute prestation accomplie par Philippe Spinos implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la mise à disposition des essaims. Ils sont libellés en euros, toutes taxes comprises.

Philippe Spinos se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises disponibles aux prix indiqués lors de l’information au client.

Clause n° 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue uniquement en espèces le jour du retrait des essaims au rucher de Glatigny (60650).

Clause n° 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel au moment du retrait, l’acheteur devra verser à Philippe Spinos une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur. Cette pénalité sera calculée sur le montant TTC de la somme due à compter de la date d’exigibilité sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 6 : Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant la mise en application de la clause relative au retard de paiement, l’acheteur n’a pas réglé les sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et Philippe Spinos pourra prétendre à des dommages et intérêts.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

Philippe Spinos conserve la propriété des marchandises jusqu’à paiement intégral du prix par l’acheteur. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, Philippe Spinos se réserve le droit de revendiquer les marchandises non payées.

Clause n° 8 : Livraison et retrait

La remise des marchandises est effectuée directement au rucher de Glatigny (60650).

Les essaims étant des produits vivants, ils doivent être retirés dans des conditions adaptées (cf. clause n° 12 : transport).

Clause n° 9 : Limitation de garantie

Philippe Spinos n’est pas responsable des vices cachés ou risques d’exploitation des produits vendus, ces derniers relevant de la responsabilité de l’acheteur.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Beauvais.

Clause n° 11 : Acceptation des présentes conditions

Tout achat ou retrait effectué par le client implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Clause n° 12 : Transport des essaims

Lors du retrait des essaims :

  • Le client doit vérifier l’état des essaims via la grille d’aération. L’utilisation d’un enfumoir, d’un lève-cadre et de vêtements de protection est recommandée.
  • Les abeilles étant des animaux vivants et dangereux, leur transport doit être adapté : il est fortement déconseillé de transporter des essaims avec des personnes ou animaux non habitués (enfants, personnes allergiques, chiens, etc.).
  • L’essaim émettant de la chaleur, une aération suffisante est indispensable pour éviter l’étouffement. Le transport dans une remorque ou sur un plateau aéré est idéal.

Philippe Spinos ne pourra être tenu pour responsable en cas de décès de l’essaim lors du transport par l’acheteur.